Conditions générales de vente

Généralités

  1. Ces conditions générales sont accessibles sur le site.
  2. Ces conditions générales s'appliquent à tous les modes de passations de commandes proposées par Sainte Delphine. Ces conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
  3. Sainte Delphine se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ses conditions générales. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la commande. Les clients sont invités à consulter régulièrement les conditions générales mises en ligne sur le site.

Prestations et services de Sainte Delphine

  1. Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de fournitures des prestations commercialisées par Sainte Delphine.
  2. Toute fausse annonce de décès est constitutive de violences volontaires au regard des lois de nombreux pays et peut faire encourir à son auteur une peine d'emprisonnement et/ou une d'amende. Par ailleurs, Sainte Delphine ne saurait être tenue pour responsable de toute parution sur son site d'un avis de décès relatif à une personne physique encore vivante.
  3. La vente de ces services se fait exclusivement à distance via le réseau Internet. 
  4. Sainte Delphine ne possède pas de magasins en dehors de son site. Tous les services vendus par Sainte Delphine sont répertoriés sur le site.

Modalités de commandes et de paiement

  1. La commande de services est réservée aux personnes disposant d'un accès au réseau Internet.
  2. La date de la commande est réputée être celle de l'envoi sur internet par le client de cette dernière après acceptation par le site de la bonne fin de la transaction bancaire.
  3. Les prestations commandées auprès de Sainte Delphine seront disponibles pour le client sur le site à la date de réception du paiement.
  4. Les offres commerciales proposées par Sainte Delphine constituent des prestations immatérielles réalisées exclusivement par voie numérique.
  5. Dès lors que les prestations d'accès à un service en ligne ou de fournitures d'objets virtuels sont des prestations de services fournies avec l'accord du client avant la fin d'un délai de sept (7) jours, le client ne pourra pas bénéficier du droit de rétractation ou demander un quelconque remboursement, ce qu'il reconnaît et accepte au titre des présentes conditions générales de vente.
  6. Le paiement des prestations fournies par Sainte Delphine peut s'effectuer uniquement en une seule fois, le compte du client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.